Conditions d'utilisation des chansons de la colo

Droit de propriété intellectuelle des auteurs des Œuvres présentées sur le site internet www.colo-imbranville.fr - Conditions d’utilisation


Toute écoute et/ tout téléchargement de musique de ce site implique que vous ayez au préalable lu et approuvé les dispositions suivantes. Tous droits du propriétaire des travaux enregistrés réservés au sens de l'article L121-2 du Code de la Propriété Intellectuelle



Préambule

Les Œuvres (musiques, mélodies, arrangements, paroles, harmonies) présentées sur le site internet www.colo-imbranville.fr sont la propriété intellectuelle exclusive des auteurs.
Elles ont été écrites/composées par les auteurs dans le cadre de l’action éducative menée sur l’accueil collectif de mineurs organisé par la ville d’Equeurdreville-Hainneville et doivent à se titre être protégées.

Ces œuvres ont été inscrites au répertoire de la SACEM.

Le téléchargement gratuit offert par le site www.colo-imbranville.fr a pour seul but de permettre une écoute privée par les Colons, Animateurs et Ami(e)s de la colonie d’Imbranville.

Les dispositions ci-dessous déterminent les conditions dans lesquelles les auteurs entendent accorder la gratuité d’écoute de ces œuvres.

Article 1 - Modifications

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être changées à tout moment sans préavis.
Le contenu textuel de ce site web fait l’objet de mentions légales spécifiques.
Les œuvres téléchargeables sont régulièrement enregistrés auprès de la SACEM, et pourront faire foi en cas de contestation. Il est donc fortement recommandé de télécharger cette licence au même moment du téléchargement des musiques.



Article 2 - DĂ©tention des droits

Les auteurs-compositeurs des ouvres musicales présentées sur ce site internet sont les uniques détenteurs des droits d'auteurs.
C'est donc sur leurs volontés qu'ils peuvent décider d'accorder la gratuité ou non de ses ouvres, et d'en fixer les règles d'utilisation conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.



Article 3 - Liberté de droit

Toutes les créations musicales sont déposées légalement et sont protèges par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les auteurs conservent la « liberté de droit » conférée par le code de propriété intellectuelle.



Article 4 - Liens à partir d'autres présentations

Sauf autorisation préalable écrite, il est formellement interdit de mettre à disposition sur tout site des liens qui pointent vers les seuls fichiers audio stockés sur ce site, que ces liens soient directs ou gérés par quelconque forme de redirection.



Article 5 - Droits et restrictions

Sauf violation de la licence ou en cas de force majeure, vous pouvez conserver les fichiers sonores pendant une durée indéterminée. La copie dite de sauvegarde est autorisée.
Le fait d'écouter ou obtenir une musique ne vous donne aucun droit dessus, ni sur les sonorités, ni sur les partitions, ni sur les paroles ou toute autre composante des œuvres.

Les auteurs-compositeurs déclinent toute responsabilité des éventuelles conséquences, quelles qu'elles soient, sous quelles formes qu'elles soient, de l’utilisation des œuvres musicales présentées sur ce site.

Sauf mention exceptionnelle de l'auteur, le stockage des fichiers audio, l'écoute pour usage privé ne sortant pas du cadre familial doit demeurer dans un format de qualité moindre ou équivalent au format MP3 mis en téléchargement par les Auteurs-compositeurs

Sauf autorisation préalable, sont strictement interdits :
- Toute rémunération, sous quelle forme que ce soit, ne doit vous être versée si cette rémunération a un lien direct, ou indirect, avec au moins une des musiques.
- Tout mixage ou mise en boucle d'extraits, par quel que procédé que ce soit, d'une œuvre musicale;
- Tout usage liée avec quelconque forme politique, idéologique, religieuse.
- Émission Web radio, Radio, TV, Cinéma, conférence, pièce de théâtre, location, revente, et, plus largement, toute diffusion sortant du strict cadre familiale.
- Toute forme de modification, d'arrangement, d'adaptation d'une Ĺ“uvre musicale.
- Toute forme d'intégration d'une œuvre musicale au sein d'une autre œuvre.
- Tout lien Ă  partir d'un autre site internet pointant vers un fichier audio de ce site.
- Et plus généralement tout acte nécessitant une autorisation écrite préalable auprès des Auteurs au regard du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sont strictement interdits:
- Toute forme de contrefaçon;
- Tout usage lié directement ou indirectement avec toute forme d'atteinte à un tiers, au droit des marques, à toute personne morale ou physique, à toute forme d'incitation à la haine raciale, religieuse, politique, à toute forme de violence, et aussi avec toute forme de d'actes illégaux, dégradant, pouvant choquer l'esprit du public et d'une manière générale tout usage considéré directement ou indirectement comme "contraire aux bonnes mœurs".



Article 6 – Accès à la lecture des musiques et à leur téléchargement

L'accès à ce site étant conditionné par les mentions légales relatives à ce site.



Article 7 - Gratuité

La gratuité accordée par les auteurs ne peut engager les auteurs à aucune forme de service auprès des utilisateurs.
Toute demande d’autorisation faite aux auteurs et restée sans réponse constitue un refus d’autorisation.



Article 8 - Fausses déclarations et non respect de la licence

Tout individu faisant une fausse déclaration et/ou ne respectant pas au moins une clause susvisée se rend passible de poursuites et de sanctions.





Dernière mise à jour des présentes conditions d'utilisation : mercredi 19 octobre 2011


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